Conditions Générales de vente

La signature par le client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») signifie leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, et sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tout autres documents d’ISL Aromathérapie, tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative.

I – Inscriptions, annulations, remplacements

  • L’inscription n’est considérée comme définitive que lorsque la fiche d’inscription complète et/ou la convention signée et le règlement de 50% de la somme due sont reçus.
  • Si l’inscription est annulée moins de 15 jours avant la première journée de formation, l’organisme de formation facturera un dédit équivalent à 50% du coût total de la participation. Toute annulation intervenant dès le premier jour de la formation sera due intégralement.
  • Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit ISL Aromathérapie et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
  • La convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnités d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. En aucun cas, la date, la ville et le lieu ne pourront être modifiés sans l’accord des deux parties.

II – Tarifs et paiements

1- Tous nos prix s’entendent :
- TTC pour les financements individuels des formations loisir.
- Exonérés de TVA selon l’Art. 293B du CGI pour les formations professionnelles continues (prises en charges ou financements individuels).

2- Le prix comprend : la formation, la documentation pédagogique et le matériel remis pendant le stage, les fichiers électroniques le cas échéant. Les frais d’hébergement et de nourriture (petits-déjeuners, déjeuners et diner) restent à la charge du stagiaire ou font l’objet d’une facturation additionnelle.

3- Les règlements sont faits soit par chèque à l’ordre d’ISL Aromathérapie soit par virement bancaire sur notre compte à la société marseillaise de crédit IBAN FR76 3007 7041 9534 4784 0020 062, au moins 3 semaines avant le début de la formation.

4- En cas de paiement effectué par un OPCA, le dossier de prise en charge par votre OPCA doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si ISL Aromathérapie n’a pas réceptionné l’accord de financement, vous serez facturé de l’intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la part non prise en charge vous sera directement facturée. Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points. Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, d’une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.

III- Responsabilités et indemnités

1- Il revient à l’intéressé et non à ISL Aromathérapie de fournir les documents nécessaires auprès des organismes financeurs auquel il est affilié. En revanche ISL aromathérapie se met à la disposition de l’intéressé dans la limite de ses compétences et capacités pour aider à fournir la documentation nécessaire relative à la prise en charge.
2- L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de ISL Aromathérapie ou des participants.
3- En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues, selon l’article L6354-1 du CT.
4- En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux territorialement compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables.

IV – Droit de contrôle

1- La convention de formation peut être résiliée ou reportée unilatéralement par ISL Aromathérapie, à charge seulement pour elle de rembourser les sommes perçues à titre d’acompte de l’entreprise signataire et de l’informer de cette annulation 10 jours au moins avant la date prévue pour le début de la formation concernée.
2- ISL Aromathérapie se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
- de refuser toute inscription ou accès à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements,
- d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription.

V – Propriété intellectuelle

Le client s’interdit de reproduire, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations d’ISL Aromathérapie ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite d’ISL Aromathérapie ou de ses ayants droit dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation.

Grasse, Mai 2020